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89 résultats filtrés pour "attestation fiscale"
« Obligation d'utiliser un logiciel de comptabilité ou de gestion ou un système de caisse conforme : organismes accrédités par le COFRAC »
A compter du 1er janvier 2018, les assujettis à la TVA qui enregistrent les règlements de leurs clients au moyen d'un logiciel de comptabilité ou de gestion ou d'un système de caisse, devront...
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professionnel
Actualité
« De nouvelles obligations déclaratives pour les organismes bénéficiaires de dons »
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professionnel
Actualité
« Puis-je bénéficier d’une dispense du prélèvement forfaitaire non libératoire ? »
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particulier
Question Réponse
« L'examen de conformité fiscale : une sécurité juridique renforcée pour les entreprises »
L'examen de conformité fiscale permet à une entreprise, quelles que soient sa taille et sa forme juridique, de recourir aux services d'un prestataire, en vue de valider de manière préventive certains...
« J'aide mes parents qui résident à l'étranger. Puis-je déduire une somme de mes revenus et comment la justifier ? »
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particulier
Question Réponse
« Je souhaite renforcer la sécurité juridique de mon entreprise »
Certains comportements fiscaux intentionnels, liés parfois à des problématiques complexes, sont sanctionnés en cas de contrôle fiscal par des pénalités élevées. Il peut se trouver des cas où une...